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Les clichés sur ce site web montrent des véhicules dans un environnement privé libre de piloter en tout terrain. N'en déplaise à certains cette activité est contrôlée, réglementée. Néanmoins nous ne pourront pas gérer tous les flux médiatiques des divers admirateurs sur les réseaux sociaux et YouTube ou équivalent. 225688 merci le 180120

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Tout Terrain - La réglementation *NEW*

REGLEMENT DE CIRCULATION ET DE CAMPEMENT SUR LE TERRAIN

Horaires d’ouverture et d’accès au terrain : 10h00 - 18h00.

Pour des raisons de sécurité, l’accès au circuit doit se pratiquer en binôme obligatoirement. Les véhicules doivent posséder un minimum de matériel de secours en fonction du type (roue de secours, cric, clé de démontage de roues, cale, plaque, sangle de tirage, eau).

Le port du casque est obligatoire pour les quads, SSV et motos.

Le port des bottes, pare-pierre, minerve est plus que conseillé pour votre sécurité.

La consommation d’alcool est interdite pendant les activités de tout terrain.

Les vêtements devront être bien attachés.

Respectez le sens de circulation et la signalétique mise en place. Sur les espaces de stationnement la vitesse doit être très limitée.

Les feux de camps et le dépôts des déchets sont réglementés  voir la page spéciale ici ; le verre est a entreposer dans le container vert, les autres déchets seront déposés dans les poubelles près de l’entrée principale.

A partir de 18h00 les véhicules TOUT TERRAIN ne sont plus autorisés à circuler sur les pistes, la route et sur les espaces de stationnement.

A partir de 22h00 le bruit sera limité pour ne pas nuire aux personnes extérieures. La musique, le bruit de vos activités doit être contrôlé.

Chaque règle non respectée sera sanctionné par une amende de 200 € ou de l’expulsion immédiate voire une exclusion définitive du domaine.

Le fait de vous inscrire vous oblige au respect de cette réglementation et nous vous demandons de bien vouloir signer la fiche de participation attestant votre adhésion à notre charte.

Merci de votre adhésion et nous vous souhaitons un bon séjour.

Tout non-respect du règlement sera sanctionné par l’expulsion immédiate. La Direction

 

Loi LALONDE (extrait)

LOI n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes
 

Art. 1er. -En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
La charte de chaque parc naturel régional doit comporter un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc.
 

Art. 2. -L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public.
Sous réserve des dispositions des articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes, l'interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels et elle n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires.


Date de création : 02/10/2016 : 21:43
Dernière modification : 27/06/2021 : 08:37
Catégorie : Tout Terrain
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